Statuts

Article 1

La Société Tunisienne de Pédiatrie (STP) a été fondée en 1960 conformément aux dispositions de la loi 154/1959 en date du 07/11/1959 tel que modifiée par la loi organique N° 90/1988 en date du 02/08/1988 et par la loi N° 25/1992 en date du 02/04/1992.

Elle est devenue Association Tunisienne de Pédiatrie (ATP) le 8 septembre 1998, conformément à la nouvelle loi sur les associations

Son siège est à l’hôpital Béchir Hamza à Tunis

C’est une association scientifique régie par les dispositions réglementaires générales. Sa durée est illimitée.

Article 2

L’ATP a pour objectifs :

• Assurer la promotion et le développement de la pédiatrie et de toutes les spécialités qui s’y rattachent
• Participer et s’engager aux actions de Formation Médicale Continue destinées aux pédiatres ainsi qu’aux autres médecins et personnels de la Santé ayant la charge de la santé de l’enfant
• Participer aux actions d’information des familles, des associations de malades et du Public
• Engager des actions de nature à promouvoir la santé des enfants et des adolescents
• Constituer un pôle de référence et d’expertise pour les autorités sanitaires pour tous les problèmes de santé infantile
• Stimuler l’émergence des spécialités pédiatriques en Tunisie et promouvoir leur développement
• Représenter la pédiatrie tunisienne auprès des différents partenaires et des instances nationales, régionales et internationales
• Stimuler la recherche biomédicale dans le domaine de la pédiatrie clinique et préventive aussi bien en milieu hospitalier qu’en pédiatrie ambulatoire

Article 3

L’association se compose de membres d’honneur, de membres titulaires, de membres associés et de membres correspondants.

Article 4

Sont membres titulaires de droit tous les spécialistes en pédiatrie exerçant en pédiatrie en Tunisie.

Article 5

Sont membres associés : les médecins généralistes, les médecins spécialistes s’occupant d’enfants ainsi que les résidents en pédiatrie.

article 6

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ou plus généralement à la pédiatrie tunisienne. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation, ils ne sont pas éligibles au bureau mais disposent du droit de vote en assemblée générale s’ils sont docteurs en médecine.

article 7

Peuvent être membres correspondants les étrangers n’exerçant pas en Tunisie et entrant dans l’une des catégories prévues par les articles 5 et 6. Leur nomination a lieu sur proposition du bureau.

article 8

Les membres titulaires et d’honneur ont voix délibérative. Ils peuvent faire partie des commissions et prendre part aux élections.

article 9

La qualité de membre titulaire, correspondant ou associé de l’ATP, se perd par :

• Démission adressée au président par lettre recommandée
• Défaut de paiement répété des cotisations après rappel par le bureau
• Exclusion prononcée par le bureau, après avoir accordé à l’intéressé un délai pour présenter des explications

Article 10

Le bureau de l’ATP est composé de 9 membres :

• Le président
• Le vice-président
• Le secrétaire général
• Le secrétaire général adjoint
• Le trésorier
• Le trésorier adjoint
• Trois conseillers

Article 11

Les élections du bureau :

• Pour être éligible, il faut être de nationalité tunisienne et être membre titulaire depuis au moins trois ans et avoir payé toutes ses cotisations
• Toutes les élections se font au bulletin secret à la majorité des membres titulaires présents, réunis en Assemblée Générale
• Les membres absents peuvent voter par procuration. La procuration doit être déposée auprès du président de l’Assemblée Générale au moins une heure avant le déroulement du vote. Chaque membre électeur présent ne peut présenter qu’une procuration. La procuration doit être signée par le membre absent et légalisée.
• Tous les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans.
• Les membres du bureau sortant sont rééligibles mais ne peuvent cumuler plus de deux mandats successifs dans le même poste
• Le président ne peut cumuler plus de deux mandats successifs
• Les candidatures sont adressées au Secrétaire Général du bureau pour validation, quinze (15) jours avant la date prévue pour les élections par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement avec décharge
• L’Assemblée Elective sera annoncée par voie de presse trente jours au moins avant la date prévue
• Chaque membre titulaire sera avisé trente jours au moins avant la date des élections par lettre recommandée ou fax
• Le bureau est tenu de déposer, auprès des autorités compétentes, dans un délai ne dépassant pas un mois après les élections, le procès verbal de l’Assemblée Générale élective et la composition du bureau et de diffuser cette dernière par voie de presse
• La répartition des tâches au sein du bureau se fait par consensus entre les membres élus sinon par vote secret à la majorité absolue des voix
• Aucun membre élu ne peut prendre l’initiative engageant l’ATP sans l’aval du bureau

Article 12

Le procès verbal de chaque réunion rédigé par le secrétaire général ou son adjoint est adressé aux membres du bureau au maximum dans les quinze jours. Il est adopté au début de la réunion suivante, signé par le Président et le Secrétaire Général. Les procès verbaux des réunions sont archivés dans un registre numéroté tenu par le Secrétaire Général et mis à la disposition des membres de l’Association

Article 13

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par le Secrétaire Général, par fax, e-mail ou voie postale. La présence du 1/3 au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validation des délibérations. Lorsque les membres présents sont en nombre pair et qu’il y a partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14

• L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an au moins au cours du congrès national
  • La convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l’avance et comporter l’ordre du jour établi par le bureau, par lettre recommandée ou par fax
  • L’assemblée générale ordinaire réunit les membres d’honneur et tous les membres qui ont acquitté leurs cotisations
  • L’assemblée générale ordinaire :
    • Entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association
    • Approuve les comptes de l’exercice précédent
    • Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
  • Les décisions sont prises à la majorité relative des voix quelque soit le nombre des présents
  • Le procès verbal de l’assemblée générale ordinaire est certifié par le président et le secrétaire général
• Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président ou sur demande adressée au président par le 1/3 des membres titulaires

Article 15

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou son secrétaire général ou par un membre mandaté du bureau

Article 16

Les ressources de l’association se composent :

• De la cotisation des membres titulaires, des membres associés et des membres correspondants, fixée par l’assemblée générale sur proposition du bureau
• De subventions et dons
• Des recettes provenant des manifestations scientifiques
• 4Des ressources et intérêts provenant de ses biens

Article 17

Les fonds de l’association sont destinés :

• A subvenir à ses dépenses : loyer, personnel, frais généraux
• A créer des ressources pour l’information de la documentation
• A couvrir les frais d’édition et de diffusion annuels à but d’information de la revue de l’association
• A subvenir aux frais de ses activités scientifiques

L’excédent des recettes sera mis en réserve et confié au trésorier.

Article 18

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou sur délégation par le secrétaire général. Elles sont payées par le trésorier qui les porte sur un registre spécial numéroté conformément à la législation tunisienne.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau de l’association ou sur une demande écrite émanant du 1/3 au moins des membres titulaires et adressée au président au moins un mois avant la séance de délibération.

L’assemblée réunie en séance ordinaire ou extraordinaire doit être composée au moins des 2/3 de ses membres titulaires.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau après au moins 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent âtre modifiés qu’à la majorité relative des voix.

Article 20

L’assemblée générale réunie en séance extraordinaire pour se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins les deux tiers des membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Article 21

En cas de dissolution, le devenir des biens de l’association est décidé au cours de l’assemblée générale réunie dans ce but en respectant le règlement en cours, qui prévoit que l’argent provenant des subventions de l’état et qui est resté dans les caisses de l’association doit être remis à l’état. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Article 22

L’association tunisienne de pédiatrie organise :

• Le congrès national qui se tient annuellement
• Le congrès de l’union des sociétés maghrébines de pédiatrie en alternance avec les autres pays du Maghreb
• Les congrès internationaux de pédiatrie et des unions des sociétés de pédiatrie auxquelles l’association tunisienne de pédiatrie adhère
• Les réunions scientifiques régionales dans les villes de faculté du centre et du sud
• Des journées de formation médicale continue ; celles-ci ont lieu à l’intérieur du pays hors villes de faculté et sont organisées conjointement avec les directions régionales de la santé concernées
• L’édition de la « Revue Maghrébine de Pédiatrie » qui est l’organe officiel de l’association ; la revue est distribuée gratuitement à l’ensemble des membres de l’association en règle avec la trésorerie et aux personnes qui en font la demande après paiement d’un abonnement dont le montant est fixé annuellement par le bureau.

Article 23

L’A.T.P. est représentée sur décision du bureau par son président ou en cas d’empêchement par son vice-président ou un membre désigné par le bureau auprès de l’association internationale de pédiatre (A.I.P.) et autres associations internationales ou régionales de mêmes intérêts et objectifs.

Article 24

L’A.T.P. encourage la constitution de groupes de travail sur des sur-spécialités pédiatriques ou tout autre problème de santé de l’enfant.

La création de ces groupes doit faire l’objet d’une demande faite au bureau en mentionnant les objectifs du groupe, ainsi que son organisation. La coordination du groupe est confiée alternativement à un membre désigné par un commun accord.

Ces groupes peuvent bénéficier de l’appui logistique par l’A.T.P.

Toute manifestation organisée par un groupe de travail est placée sous l’égide de l’A.T.P., le financement de telle manifestation est négocié entre les membres du groupe et le bureau de la société. Les procès verbaux des réunions de chaque groupe sont régulièrement envoyés au bureau de l’A.T.P.

Toute communication ou publication émanant des travaux sera faite avec l’accord du bureau et comportera le nom des membres du groupe correspondant et de toute personne ayant participé activement à sa réalisation.

Le président de l’A.T.P. ou son représentant assiste de droit aux réunions de tous les groupes. Il est informé des dates des réunions par le coordinateur du groupe.

Le coordinateur de chaque groupe est nommé de droit consultant dans le bureau de l’A.T.P.

Le groupe prend fin à la fin du mandat. Son renouvellement est possible par l’utilisation de la même procédure.